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Statuts

1. Définition

Le groupement Les amis du Bolo's Computer Museum (aBCM), ci-après « l'Association aBCM », est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. But

L' Association aBCM a pour but de promouvoir la collection d'ancien matériel informatique de la fondation « Mémoires Informatiques », ci-après « la Collection ». Par ce but, elle entend faire en sorte que tout ce qui touche aux vieux ordinateurs ne soit pas détruit, mais au contraire récupéré, réparé, entretenu et montré de manière vivante. Elle entretient en outre un rapport privilégié avec la fondation Mémoires Informatiques, fondation pour la sauvegarde du patrimoine lié aux ordinateurs.

3. Siège

Le siège est au domicile du président.

4. Durée

La durée de l'Association aBCM est illimitée.

5. Membres

L'Association aBCM compte des membres actifs et des membres d'honneur :

  • Membre actif : est membre actif la personne physique ou morale qui n'est pas membre d'honneur, qui a pris l'engagement de promouvoir la Collection et de tenter de limiter au maximum la destruction du matériel et de la documentation témoins de l'histoire de l'informatique, et qui paie la cotisation. Un membre actif a accès à la Collection.
  • Membre d'honneur : est membre d'honneur la personne physique ou morale qui s'est distinguée par d'éminents services rendus à l' Association aBCM ou à la Collection (sponsoring ou don exceptionnel, aide prolongée), ou qui a joué un rôle historique dans le développement de l'informatique. Un membre d'honneur est désigné par le comité.

Le qualificatif « donateur » est ajouté à la désignation de membre actif si le membre actif a fait don à la « Collection » d'une pièce significative ou s'il a fait un don significatif en espèces à la Collection ou à l'Association aBCM. Un membre « donateur » est désigné par le comité.


La qualité de membre se perd:

  • par décès,
  • par démission écrite adressée au comité au  moins 1 mois avant la fin de l'exercice,
  • par exclusion prononcée par l'assemblée générale,
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.


Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

6. Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 50.- francs suisses pour les personnes physiques, à 20.- francs suisses pour les enfants, les étudiants, les retraités et les rentiers AI et à 200.- francs suisses pour les sociétés. Un nouveau membre actif qui paie la cotisation après le 31 août n'a pas à payer la cotisation de l'année suivante. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer la cotisation.

7. Retrait

Tout membre peut demander par écrit (courrier électronique ou normal) d'être retiré de la liste des membres de l'Association aBCM.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale regroupe tous les membres de l'Association aBCM. Elle se réunit une fois par année ou sur convocation extraordinaire du comité. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est envoyée par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion.

L'assemblée générale se prononce sur les décisions importantes et sur la nomination du comité. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

9. Comité

Le comité est constitué d'au moins trois membres :

  • Le président
  • Le vice-président
  • Le trésorier

Les membres du comité de l'association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

10. Ressources et biens

Les ressources de l'Association aBCM sont constituées des cotisations, de fonds privés ainsi que de dons ou sponsoring.

Le propriétaire de la Collection est la fondation « Mémoires Informatiques ».

11. Dissolution

La dissolution de l' « Association aBCM » est proposée par le comité, et votée par l'assemblée générale. Les éventuelles ressources après la dissolution reviennent à la fondation « Mémoires Informatiques » ou à une autre institution suisse exonérée d'impôt en raison de son but d'utilité publique ou de service public.

12. Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale.

Dernière révision: 31 janvier 2017

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